Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sheunhemeret.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur : Sheun Hémeret — Auto-entrepreneur
SIRET : 945 085 462 00014
Adresse : disponible sur demande légitime
Email : contact@sheunhemeret.fr
Responsable de publication : Sheun Hémeret
Création et conception : Sheun Hémeret
Hébergeur : Framer B.V., Herengracht 433, 1017 BR Amsterdam, Pays-Bas
Domaine enregistré chez : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.sheunhemeret.fr
implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Sheun Hémeret, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site www.sheunhemeret.fr
a pour objet de présenter les prestations de design, de création graphique et de webdesign proposées par Sheun Hémeret.
Les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Limitations techniques
L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
Sheun Hémeret ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, ni d’éventuelles incompatibilités techniques.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, maquettes, etc.) sont la propriété exclusive de Sheun Hémeret, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
© 2025 Sheun Hémeret — Tous droits réservés.
6. Limitation de responsabilité
Sheun Hémeret s’efforce de fournir sur le site www.sheunhemeret.fr
des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Sheun Hémeret ne dispose d’aucun contrôle sur les sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
Le site www.sheunhemeret.fr
peut collecter des informations personnelles via son formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message).
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois puis supprimées.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à : contact@sheunhemeret.fr
8. Cookies
Ce site n’utilise que des cookies techniques essentiels nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est installé sans le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout cookie, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités.
9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sheunhemeret.fr
est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Nice.
10. Références légales
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

